Les Résidents doivent veiller à ce que la tranquillité de la Résidence ne soit troublée en aucun moment par eux-mêmes et leur entourage. Ils doivent se conformer à la loi antibruit du 31/12/1992 (J.O. du 01/01/1993) dont nous rappelons les termes :
« Peut être réprimée la personne qui, dans un lieu public ou privé, est à l'origine d'un bruit particulier susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé du fait de sa durée, de sa répétition et de l'intensité. »
Les Résidents doivent ainsi éviter de produire un volume sonore excessif pouvant notamment être occasionné par la télévision, la radio, les instruments de musique, les appareils électroménagers, les bruits de pas, les animaux domestiques, les claquements de portes, les conversations…
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que dans les horaires suivants, fixés par la Mairie:
• les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ;
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Il est rappelé que toute activité bruyante entre 22 heures et 8 heures du lendemain matin est susceptible de constituer délit de tapage nocturne. Les Résidents souhaitant organiser des réceptions sont invités à en avertir leurs voisins, à limiter le volume sonore, et ne pas prolonger les festivités tard dans la nuit.
La Police Municipale est compétente pour constater les nuisances.
